L’Assemblée vient de voter, à l’unanimité, une proposition de résolution visant à développer le « fabriqué en France » et à « déterminer la notion d’origine des produits ». La CFTC se réjouit de voir la représentation nationale se mobiliser afin que le consommateur ait une information sur l’origine de fabrication des produits qu’il est susceptible d’acheter.
La CFTC partage la légitime préoccupation des parlementaires qui constatent que moins on fabrique en France, moins il y a d’emplois pour nos compatriotes.
La CFTC souhaite que nous allions plus loin, en assurant la traçabilité sociale des produits et services afin que tous ceux qui le souhaitent et le peuvent, pèsent pour que les travailleurs de tous les pays bénéficient du respect de leurs droits sociaux fondamentaux :
- Respect de l’interdiction du travail des enfants.
- Respect de l’interdiction du travail forcé.
- Un salaire décent (par rapport au niveau de vie du pays).
- Un minimum de protection sociale pour les travailleurs âgés, la maternité ainsi qu’en cas de maladie ou d’accident.
- La liberté syndicale.
Les annonces faites hier soir par le Président de la République et notamment celles relatives à l'avenir de la politique familiale inquiètent la CFTC.
La France passera désormais d'un système qui avait l'avantage d'être lisible et traçable à un système qui sera son exact opposé. Lier le budget famille à un financement via une augmentation de la TVA est un calcul très risqué. Une grande inconnue subsiste en effet. Jusqu'à aujourd'hui le budget de la CNAF était pérenne, stable et avec de la visibilité à moyen terme. Or, on ne sait plus comment sera dorénavant bâti ce budget. En le liant directement à une consommation, qui compte tenu de la récession, ne risque pas de croître, l'Etat réduit de fait l'assiette de financement de la politique familiale.
De plus, l'affectation des sommes sera beaucoup plus longue via un circuit découlant de la TVA qu'avec le modèle actuel via l'URSSAF.
La CFTC tient à rappeler que mettre en péril la politique familiale c'est aussi mettre en péril l'un des atouts majeurs de la France : son taux de natalité élevé. Pour la CFTC, il doit y avoir une compensation de salaire entre les travailleurs avec des enfants à charge et ceux n'en ayant pas. La politique familiale doit absolument rester à la charge des entreprises par le biais des salaires.
La CFTC exige donc avant la mise en place du nouveau système de financement de la politique familiale, d'une part des engagements rapides du gouvernement sur la pérennité et, d'autre part, des garanties quant au montant des fonds alloués. Pour la CFTC, le versement des prestations familiales pourrait en effet être remis en cause dans l'avenir.
À l'occasion des vœux aux acteurs économiques, Frédéric LEFÈBVRE, Secrétaire d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a tenu à critiquer « l'injuste » loi sur le travail du dimanche.
Monsieur le Secrétaire d'État a raison : quand un texte discrimine les salariés en refusant le principe du volontariat ou du paiement double le dimanche à une très grande majorité d'entre eux, cela est injuste.
Quand une loi favorise la grande distribution et les centres commerciaux, au détriment du commerce de proximité, cela est injuste et dangereux pour nos territoires.
Mais ce n'est pas cela que visait Monsieur LEFÈBVRE. Pour lui, l'injustice réside dans le fait que certains puissent ouvrir le dimanche et d'autres non.
Pour la CFTC, si un texte de loi est mauvais, il ne fallait ni le soutenir comme l'a fait Frédéric LEFÈBVRE, ni le voter.
Sur sa lancée, le Secrétaire d'État annonçait des mesures, visant à ce que les communes qui, par « idéologie », n'autorisent pas certaines ouvertures le dimanche soient privées de leurs prérogatives. Le Secrétaire d'État des artisans et des petits commerçants ignore-t-il que tous les commerces, tous les artisans peuvent travailler le dimanche dans la mesure où ce sont eux qui sont à la manœuvre ?
Sans parler des multiples et légitimes dérogations pour les métiers de bouche, les marchés traditionnels, les activités culturelles, etc ...
Ce que prépare Frédéric LEFÈVBRE, c'est un nouveau mauvais coup contre le commerce de proximité et la sauvegarde d'un temps indispensable à l'équilibre de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.
La CFTC note qu'il n'a pas été question, dans les propos du Ministre, de tenir les promesses d'il y a 5 ans : « Le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat et du paiement double ».
L'intervention du Secrétaire d'État fut d'autant plus intéressante, qu'elle s'est située entre celles de François BAROUIN, Valérie PECRESSE, Éric BESSON et Pierre LELLOUCHE qui, tous ont cité en exemple le champion d'Europe de l'économie, l'Allemagne, qui est en même temps le pays le plus strict en matière d'ouverture le dimanche. Un exemple à suivre ?
Pour la CFTC, il est temps qu'au plus haut niveau de l'État, on prenne conscience qu'une société ne se construit pas en cédant à la pression marchande, mais que la raison doit l'emporter sur la pulsion d'achat.
Suite aux annonces dans la presse dévoilant la mise en place d'une éventuelle TVA sociale qui pourrait être présentée dimanche aux Français, la CFTC regrette (si cela s'avère) qu'elle n'ait pas été entendue sur ce sujet lors du sommet social.
Pour la CFTC, deux conditions devaient être réunies pour qu'elle puisse tolérer l'idée d'une TVA « sociale » : qu'elle ne pèse pas sur le pouvoir d'achat des ménages et ne remette pas en cause le pacte social. Hélas, ce qui a été dévoilé ce matin ne va pas en ce sens !
Le gouvernement prévoirait une baisse de la part patronale des cotisations sociales pour les salaires de plus de 1,6 SMIC ; mais sans baisse de la part salariale, ce que préconisait la CFTC. Ce projet ne peut fonctionner que si les entreprises répercutent sur leurs prix de vente les allègements consentis : l'expérience de la restauration ou du bâtiment a montré que n'est pas le cas.
En contrepartie de ces exonérations patronales, le gouvernement envisagerait une augmentation de la TVA de 2 points couplée à une hausse de la CSG. Ce projet pèse une nouvelle fois sur les ménages et la CFTC ne peut l'accepter !
Dans une économie atone, l'augmentation des prix entrainerait une baisse du pouvoir d'achat, une contraction de la consommation, donc de la demande adressée par les ménages aux entreprises... et in fine une augmentation du chômage... L'accroissement de la récession toucherait plus fortement les ménages les plus défavorisés ! Ce projet ne participe pas à une sortie de crise... La CFTC a toujours affirmé que, dans le court terme, la situation ne pourrait s'améliorer que par une relance du pouvoir d'achat et de la consommation.
Pour la CFTC, ce mode de gestion de la crise devient alarmant. La CFTC considère, qu'il y a un risque de double peine pour le salarié avec une augmentation des prix via la TVA et probablement de ses impôts, via la CSG. Avant le discours du Président de la République, dimanche prochain, la CFTC demande au gouvernement de revoir son positionnement.
Permettez-moi, avant d’entrer dans le vif du sujet, de vous remercier Monsieur le Président, de réunir les partenaires sociaux dans le cadre de ce sommet social. Cette rencontre témoigne de l’importance et de la place qu’occupent les partenaires sociaux dans notre pays.
La crise que traverse la France depuis 2008, et qui est, notamment, à l’origine d’une dégradation du marché de l’emploi est, pour la CFTC, d’abord une crise de confiance :
- Crise de confiance des Français dans la mondialisation du fait des dérives financières,
- Crise de confiance des Français dans l’Europe et dans l’euro,
- Crise de confiance des salariés dans l’avenir de leur entreprise.
Cette crise de confiance est à l’origine d’un repli sur soi qui se traduit par un excès d’épargne pour certains, et pour d’autres – dont le nombre est évalué à une quinzaine de millions, d’après un ouvrage récent – par des fins de mois difficiles.
Ces quinze millions de salariés, de quoi ont-ils besoin pour retrouver la confiance qui leur fait défaut ?
D’abord, d’être assurés que leur situation n’ira plus en se dégradant. Il est important de leur faire savoir que les efforts auxquels ils devront consentir seront équitablement répartis et qu’ils ne supporteront pas seuls les conséquences de la crise.
Les salariés sont responsables, ils sont prêts à faire des efforts plutôt que de perdre leur emploi. Les entreprises trouvent dans le dispositif de chômage partiel une aide substantielle. Les salariés subissent, eux, une perte de salaire. Par conséquent, il ne nous semblerait pas exagéré de négocier un « retour à meilleure fortune » pour les salariés avant la mise en place d’un tel accord. Cela signifie que, lorsque la crise se sera éloignée, les salariés pourront retrouver tout ou une partie de l’effort consenti.
Toujours à propos du chômage partiel, la CFTC est, bien entendu, favorable à une simplification de sa mise en œuvre. Il faut toutefois veiller à ce que le chômage partiel demeure un mode de gestion exceptionnel pour temps de crise. La CFTC rappelle également qu’elle a toujours été favorable à ce que le temps dégagé soit mis à profit pour des formations qualifiantes.
Dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi – qu’ils soient de longue durée, jeunes ou seniors – chacun doit bénéficier d’une attention maximum. Or, l’augmentation du chômage et la multiplication des contrats précaires amènent un surcroît de travail incontestable pour les conseillers de Pôle Emploi. Dans ces conditions, il nous semble logique, afin d’assurer un suivi optimum de toutes ces personnes, d’augmenter les moyens humains de cet organisme. La CFTC propose que les entreprises qui recourent abusivement aux contrats précaires contribuent plus que les autres.
Aujourd’hui, certains demandeurs d’emploi ont intérêt à ne pas donner suite à une offre d’emploi pour ne pas hypothéquer des droits ouverts. Pour y mettre fin, la CFTC rappelle son idée de mettre en place des droits rechargeables.
Les accords de compétitivité, emploi contre salaire, ne nous paraissant pas de nature à restaurer la confiance entre les salariés et leur entreprise, la CFTC ne peut pas y adhérer. Nous avons toujours en mémoire l’exemple de Continental Clairoix…
A plus long terme et de façon plus structurelle, la CFTC estime judicieux que les entreprises puissent provisionner le risque social comme elles en ont l’obligation pour d’autres risques. Ce système permettrait de dégager des fonds afin de continuer à maintenir les salaires lors de périodes de faible activité.
Concernant le financement de la protection sociale, la CFTC insiste sur l’importance des débats qui auront lieu au sein du haut conseil qui lui est dédié et des décisions qui y seront proposées.
Pour notre part, nous entendons privilégier les solutions garantissant la stabilité et la pérennité du système plutôt que celles, aléatoires, qui reposent sur des taxes dont les cibles ou les assiettes demeurent incertaines et potentiellement changeantes.
Vous comprendrez dans ces conditions que la TVA sociale ne fasse pas partie de nos pistes favorites. La hausse des prix que provoquera cette augmentation pèsera inévitablement sur le pouvoir d’achat. Un dispositif qui conduirait à une hausse du pouvoir d’achat – par une baisse de la part salariale des cotisations sociales compensée par une hausse de la CSG – des salariés pourrait retenir notre attention.
La CFTC est attachée à l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, à condition qu’elle ne soit pas uniquement fondée sur le coût du travail. Elle repose aussi sur la capacité des entreprises à innover et à se développer. Cela passe avant tout par l’investissement dans l’homme à travers des emplois de qualité, des conditions de travail décentes, des salaires dignes, une formation professionnelle continue et un dialogue social responsable.
La compétitivité passe aussi par l’investissement dans la recherche-développement. Pour la CFTC, les moyens qui y sont consacrés ne doivent pas peser sur la part qui revient au travail, mais provenir de la fiscalité. C’est pourquoi la CFTC réclame la convocation d’états généraux de la fiscalité qui auraient notamment pour objectif de trouver des marges de manœuvre nécessaires au développement de l’investissement des entreprises. Parmi les mesures que la CFTC souhaite mettre en avant figure la taxation des plus - values réalisées en fonction de la durée de détention des titres. Cela limiterait la spéculation et donnerait aux entreprises des gages de stabilité.
La lutte contre le chômage, l’amélioration de la compétitivité de notre économie et la restauration de la confiance passent également par la définition à l’échelon européen d’une véritable politique économique volontariste et le renforcement de notre tissu industriel (notamment des PME et des TPE).