Permettez-moi, avant d’entrer dans le vif du sujet, de vous remercier Monsieur le Président, de réunir les partenaires sociaux dans le cadre de ce sommet social. Cette rencontre témoigne de l’importance et de la place qu’occupent les partenaires sociaux dans notre pays.
La crise que traverse la France depuis 2008, et qui est, notamment, à l’origine d’une dégradation du marché de l’emploi est, pour la CFTC, d’abord une crise de confiance :
- Crise de confiance des Français dans la mondialisation du fait des dérives financières,
- Crise de confiance des Français dans l’Europe et dans l’euro,
- Crise de confiance des salariés dans l’avenir de leur entreprise.
Cette crise de confiance est à l’origine d’un repli sur soi qui se traduit par un excès d’épargne pour certains, et pour d’autres – dont le nombre est évalué à une quinzaine de millions, d’après un ouvrage récent – par des fins de mois difficiles.
Ces quinze millions de salariés, de quoi ont-ils besoin pour retrouver la confiance qui leur fait défaut ?
D’abord, d’être assurés que leur situation n’ira plus en se dégradant. Il est important de leur faire savoir que les efforts auxquels ils devront consentir seront équitablement répartis et qu’ils ne supporteront pas seuls les conséquences de la crise.
Les salariés sont responsables, ils sont prêts à faire des efforts plutôt que de perdre leur emploi. Les entreprises trouvent dans le dispositif de chômage partiel une aide substantielle. Les salariés subissent, eux, une perte de salaire. Par conséquent, il ne nous semblerait pas exagéré de négocier un « retour à meilleure fortune » pour les salariés avant la mise en place d’un tel accord. Cela signifie que, lorsque la crise se sera éloignée, les salariés pourront retrouver tout ou une partie de l’effort consenti.
Toujours à propos du chômage partiel, la CFTC est, bien entendu, favorable à une simplification de sa mise en œuvre. Il faut toutefois veiller à ce que le chômage partiel demeure un mode de gestion exceptionnel pour temps de crise. La CFTC rappelle également qu’elle a toujours été favorable à ce que le temps dégagé soit mis à profit pour des formations qualifiantes.
Dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi – qu’ils soient de longue durée, jeunes ou seniors – chacun doit bénéficier d’une attention maximum. Or, l’augmentation du chômage et la multiplication des contrats précaires amènent un surcroît de travail incontestable pour les conseillers de Pôle Emploi. Dans ces conditions, il nous semble logique, afin d’assurer un suivi optimum de toutes ces personnes, d’augmenter les moyens humains de cet organisme. La CFTC propose que les entreprises qui recourent abusivement aux contrats précaires contribuent plus que les autres.
Aujourd’hui, certains demandeurs d’emploi ont intérêt à ne pas donner suite à une offre d’emploi pour ne pas hypothéquer des droits ouverts. Pour y mettre fin, la CFTC rappelle son idée de mettre en place des droits rechargeables.
Les accords de compétitivité, emploi contre salaire, ne nous paraissant pas de nature à restaurer la confiance entre les salariés et leur entreprise, la CFTC ne peut pas y adhérer. Nous avons toujours en mémoire l’exemple de Continental Clairoix…
A plus long terme et de façon plus structurelle, la CFTC estime judicieux que les entreprises puissent provisionner le risque social comme elles en ont l’obligation pour d’autres risques. Ce système permettrait de dégager des fonds afin de continuer à maintenir les salaires lors de périodes de faible activité.
Concernant le financement de la protection sociale, la CFTC insiste sur l’importance des débats qui auront lieu au sein du haut conseil qui lui est dédié et des décisions qui y seront proposées.
Pour notre part, nous entendons privilégier les solutions garantissant la stabilité et la pérennité du système plutôt que celles, aléatoires, qui reposent sur des taxes dont les cibles ou les assiettes demeurent incertaines et potentiellement changeantes.
Vous comprendrez dans ces conditions que la TVA sociale ne fasse pas partie de nos pistes favorites. La hausse des prix que provoquera cette augmentation pèsera inévitablement sur le pouvoir d’achat. Un dispositif qui conduirait à une hausse du pouvoir d’achat – par une baisse de la part salariale des cotisations sociales compensée par une hausse de la CSG – des salariés pourrait retenir notre attention.
La CFTC est attachée à l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, à condition qu’elle ne soit pas uniquement fondée sur le coût du travail. Elle repose aussi sur la capacité des entreprises à innover et à se développer. Cela passe avant tout par l’investissement dans l’homme à travers des emplois de qualité, des conditions de travail décentes, des salaires dignes, une formation professionnelle continue et un dialogue social responsable.
La compétitivité passe aussi par l’investissement dans la recherche-développement. Pour la CFTC, les moyens qui y sont consacrés ne doivent pas peser sur la part qui revient au travail, mais provenir de la fiscalité. C’est pourquoi la CFTC réclame la convocation d’états généraux de la fiscalité qui auraient notamment pour objectif de trouver des marges de manœuvre nécessaires au développement de l’investissement des entreprises. Parmi les mesures que la CFTC souhaite mettre en avant figure la taxation des plus - values réalisées en fonction de la durée de détention des titres. Cela limiterait la spéculation et donnerait aux entreprises des gages de stabilité.
La lutte contre le chômage, l’amélioration de la compétitivité de notre économie et la restauration de la confiance passent également par la définition à l’échelon européen d’une véritable politique économique volontariste et le renforcement de notre tissu industriel (notamment des PME et des TPE).